La Constitution de la République française du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République française.
Adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946, la constitution est approuvée, par référendum, le 13 octobre suivant.
Promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Georges Bidault, le 27 octobre, elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain.
La question de l'entrée en vigueur de la constitution reste discutée. À la suite de Georges Vedel, des auteurs, tel Louis Favoreu, soutiennent que la constitution est « entrée en vigueur par paliers ». D'autres auteurs, s'en tenant à la lettre de l'article 98, alinéa 2, de la constitution, considèrent que son entrée en vigueur a été différée jusqu'au 24 décembre 1946, date de la première réunion du Conseil de la République.
La constitution est d'abord celle de la République française, État unitaire comprenant les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer. Mais elle est « conjointement » celle de l'Union française, composée de la République française, des territoires qu'elle administrait comme mandataire de la Société des Nations et de protectorats. Le condominium des Nouvelles-Hébrides (l'actuel Vanuatu) était extérieur à l'Union.
La constitution instaurait un régime parlementaire « rationalisé » par des mécanismes de contrôle réciproque entre les corps exécutifs et législatifs.
La constitution est révisée une fois, par la loi du 7 décembre 1954.
La constitution fut abrogée par la Constitution du 4 octobre 1958, à l'exception de son préambule, reconnu comme étant toujours en vigueur par le Conseil constitutionnel en 1971 (décision Liberté d'association).
À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le Gouvernement provisoire de la République française, avec à sa tête le général de Gaulle, décide de suivre la procédure la plus démocratique possible. Il s'ensuit un premier échec, un premier projet de Constitution ayant été refusé par le peuple. Le second projet est finalement le bon, mais n'est adopté que de justesse. Au total, il a fallu un an et six jours pour qu'une nouvelle Constitution entre en vigueur, et stabilise pleinement l'organisation institutionnelle française.
Le Gouvernement provisoire organise, par l'ordonnance du 17 août 1945, le référendum du 21 octobre 1945, en parallèle d'élections législatives.
Lors de ce référendum, deux questions sont posées aux Français :
« Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? »
« Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ? »
Il ne s'agit pas de la première élection politique ouverte aux votes des femmes, puisque cette première a eu lieu le 29 avril 1945 lors des élections municipales.
1re question : IIIe bis ou IVe République ?
La première question était « Voulez-vous que l’Assemblée nationale, élue ce jour, soit constituante ? »
Celle-ci pose en réalité la question du rétablissement possible de la Constitution de la Troisième République. Il ne peut pas y avoir une continuité avec l'acte constitutionnel de 1940, puisqu'il est considéré illégitime par le Gouvernement provisoire, de même que par l'ensemble des Français au jour de la victoire des Alliés : on décide donc de l'ignorer. En revanche, la Constitution de 1875 pourrait être rétablie, étant un texte légitime.
À la suite de la réponse des électeurs, la Constitution de 1875 n'est donc pas rétablie. Pour autant, elle n'est pas encore formellement abrogée : l'ordonnance du 9 août 1944 a simplement rétabli la légalité républicaine en déclarant nuls et non avenus les textes constitutionnels publiés depuis le 10 juillet 1940. De fait, elle nie le principe même d'une dissolution de la Troisième République par le régime de Vichy : les lois constitutionnelles de 1875 constituent le seul texte constitutionnel reconnu par le GPRF, ce dernier n'ayant promulgué aucune nouvelle constitution, même provisoire, pour les remplacer.