La Constitution du 6 messidor an I (24 juin 1793), Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le 6 messidor an I (24 juin 1793). Promulguée le 4 août 1793 pour régir la Convention nationale de la Première République, elle n'a jamais été appliquée, la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix. Elle a toutefois emporté des conséquences juridiques, notamment en matière de nationalité.
Elle est constituée d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen complétant celle de 1789 et se substituant à elle, et d’un acte constitutionnel relatif à l’organisation des pouvoirs publics.
Le projet de constitution est élaboré par le Comité de salut public auquel se sont joints, le 30 mai 1793, Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu.
Le 10 juin, Hérault de Séchelles présente les travaux du comité à la Convention et lit à la tribune le projet de constitution que précède un projet de déclaration des droits.
La discussion s'ouvre le lendemain, 11 juin. Sommaire, elle s'achève le 24 juin, date à laquelle le projet de constitution amendé, lu par Hérault de Séchelles, est adopté.
Conformément au décret du 21 octobre 1792, le texte est soumis au référendum. Il s'agit du premier référendum organisé en France.
Approuvée par référendum dans des circonstances assez spécifiques (il y eut plus de cinq millions d'abstentionnistes sur un contingent d'environ sept millions d'électeurs, en raison de la publicité du vote, à savoir que le caractère secret du vote n'était pas mis en avant), cette constitution très démocratique (suffrage universel masculin, pouvoir important des assemblées locales dans l’édiction des lois) ne fut pas appliquée, en raison de conflits internes (Guerre de Vendée) ainsi qu'externes (guerre de la Première Coalition) sur le territoire français.
Sur le rapport de Saint-Just, « dès le mois d'août, elle est enfermée dans une "arche" de cèdre, déposée aux pieds du président de la Convention, où elle doit demeurer jusqu'à la paix ».
Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut remarquer certaines innovations :
proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance et instruction),
consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par une ébauche de référendum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la nation, le peuple sublimé, qui est plus large - notion sous-jacente de majorité) ;
l'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,
interdiction de l'esclavage juridique — appropriation de fait d'un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l'administration publique si d'aventure l'étendue des textes législatifs outrepasse le cadre populaire de la réglementation approuvée par le peuple[Quoi ?].
La Constitution de l'an I institue un régime d'assemblée où le pouvoir est plus ou moins concentré entre les mains d'une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par une sorte de référendum. Elle tient sa légitimité du peuple, l'accession à la majorité des nouvelles générations, la disparition des anciennes, impose un renouvellement de l'approbation du peuple (article 28).
Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton. Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton. Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.
Les projets de loi de l'Assemblée nationale sont envoyés à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l'an… de la République française.
Un Conseil exécutif se compose de vingt-quatre membres. L'assemblée électorale (les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu'à 400 ; trois depuis 501 jusqu'à 600) de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil. Il est renouvelé par moitié à chaque législature. Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l'administration générale ; il ne peut agir qu'en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.