Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (en abrégé CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur des médias audiovisuels (télévisions, radios, télédistributeurs…) de la Communauté française de Belgique.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique).
Le CSA a été créé en 1987 sous la forme d'un organe purement consultatif et intégré à l'administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est organisé en autorité administrative indépendante depuis la mise en œuvre du décret du 24 juillet 1997. Le décret du 27 février 2003 a ensuite confirmé cette évolution et l'a doté à la fois de la personnalité juridique et de nouvelles missions d'autorisation et de contrôle.
Un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels (transposant dans le cadre règlementaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles la directive européenne sur les services de médias audiovisuels) est entré en vigueur le 28 mars 2009.
Le CSA s'inscrit dans l'histoire du fédéralisme belge. Comme dans tout État fédéral, des répartitions de compétences sont organisées par la Constitution ou des lois fondamentales. En Belgique, les matières culturelles (dont l'audiovisuel) relèvent des Communautés. Les équivalents du CSA sont le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM) pour la Communauté flamande de Belgique et le Medienrat pour la Communauté germanophone de Belgique.
Le CSA est une autorité « convergente », c'est-à-dire qu'il dispose de compétence recouvrant à la fois les secteurs de l'audiovisuel et des télécommunications.
Le CSA contribue au déploiement de médias audiovisuels pluriels, diversifiés et inclusifs au service d’une société démocratique. Trois missions principales se dégagent :
Promouvoir le respect des règles légales, des droits des citoyens et du pluralisme
Accompagner le secteur audiovisuel dans une dynamique de régulation raisonnée et participative
Connaitre et faire connaitre le secteur audiovisuel par des actions de recherche et de prospective, et par l’investissement dans les échanges européens et internationaux
Le CSA protège les intérêts du public et veille à l’équilibre du secteur.
Le CSA n’est pas un organe de censure qui prive les citoyens de certains contenus. Le CSA ne peut intervenir dans le contenu des programmes qu’après la diffusion de ceux-ci. Son pouvoir d’intervention s’exerce donc a posteriori et est limité à certains cas précis définis dans la législation audiovisuelle.
La sanction d’un éditeur arrive en dernier recours. Avant de prendre de telles mesures, le CSA accompagne le secteur, reste à l’écoute et cherche à dégager des solutions qui lui permettent de se repenser chaque jour.
Les services de médias audiovisuels sont soumis à des règles prescrites par un décret et sur base desquelles le CSA effectue des contrôles régulièrement. Ces derniers permettent, non pas de censurer, mais de garantir le respect de ces règles.
Le CSA est composé d'un Bureau et de deux Collèges : une instance d’avis (le Collège d’avis), chargée de rendre des avis sur toute question relative à l’audiovisuel et une instance décisionnelle (le Collège d’autorisation et de contrôle) chargée d’attribuer les autorisations d’émettre aux télévisions et radios privées établies en Communauté française, de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux, et de sanctionner les infractions à ces obligations. Une structure administrative (les « services du CSA ») complète l'ensemble.
La principale mission du Collège d'avis est de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, en ce compris la communication publicitaire (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle).
Il est également chargé de se prononcer sur :
les modifications décrétales et réglementaires que lui paraît appeler l'évolution technologique, économique, sociale, culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel, ainsi que du droit européen et international ;