Le Conseil de l'Europe (CdE ; en anglais : Council of Europe, CoE) est une organisation internationale qui rassemble environ 675 millions de ressortissants de 46 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres.
Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante – sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc.
Prémices de l’idée européenne (1945-1949)
En 1945, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe, affligée de destructions et de souffrances sans précédent, doit faire face à de nouveaux défis politiques, la réconciliation des peuples d'Europe en particulier. Cette situation est propice à la réalisation d'une idée ancienne : la construction européenne par la création d'institutions communes. Dans son célèbre discours prononcé à l'université de Zurich le 19 septembre 1946, Winston Churchill appelait de ses vœux la reconstruction de l'Europe continentale en une sorte d'États-Unis d'Europe et la création du Conseil de l'Europe.
Au mois de novembre 1947, un comité international de coordination des mouvements pour l’unité européenne est créé. Visant à sensibiliser les politiques sur son projet, il souhaite organiser un événement qui marque l'opinion publique. Cet événement est le congrès de La Haye qui, en 1948, rassemble plus de 700 délégués des gouvernements, des décideurs et de la société civile de presque tous les pays d'Europe afin d'examiner la future structure d'une organisation européenne. Il y a là deux écoles de pensée : l'une favorable à une organisation internationale classique dotée de représentants des gouvernements, et l'autre penchant davantage pour une tribune politique de parlementaires. Les deux approches sont finalement combinées pour aboutir à la création du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire.
Création du Conseil de l’Europe et adoption de la Convention européenne des droits de l'homme (1949-1953)
Le Conseil de l'Europe est fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres, signé dans la même ville par dix pays : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni.
Le statut entre en vigueur le 3 août 1949. Le 9 août 1949, la Turquie et la Grèce adhèrent, suivies en 1950 de l'Islande et l'Allemagne de l'Ouest.
Dans le cadre de son objectif de promouvoir les droits de l'homme, il se dote le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur le 3 septembre 1953. La Cour européenne des droits de l'homme est créée le 18 septembre 1959 en vue de faire respecter la Convention.
La Convention énonce une liste de droits reconnus dans chacune des législations des 46 États membres et dont la Cour européenne des droits de l'homme surveille le respect en dernier recours.
Élargissement à l’Est (1989-1996)
L'élargissement vers l'Est se fait en deux vagues successives : les pays d'Europe centrale et orientale sont les premiers à adhérer et sont suivis par l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Russie et la Slovénie, et enfin les États issus de l'ex-URSS et de l’ex-Yougoslavie.
À la suite de l'ouverture de l'Union soviétique, le Conseil de l'Europe décide le 11 mai 1989 de créer le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire afin de faciliter l'élargissement. Ce statut est octroyé, dès le 8 juin de la même année, à la Pologne et à la Yougoslavie puis, durant l'été 1989, à la Hongrie et au Soviet suprême de l'URSS. La secrétaire générale Catherine Lalumière – ayant pris ses fonctions le 1er juin 1989 – souhaite ouvrir la politique du Conseil de l’Europe à l'Est. Le 7 mai 1990, ce statut est également octroyé à la Tchécoslovaquie et à la République démocratique allemande. Enfin, le 3 juillet 1990, il est octroyé à la Bulgarie.
Le 10 mai 1990, après la chute du mur de Berlin en novembre 1989, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée « Commission de Venise », est créée dans le but d'aider les pays de l'ex-Union soviétique à mettre en place les lois et institutions nécessaires à leur démocratisation.
Une des problématiques soulevées à cette période est celle de l'adhésion de la Russie, dont la demande est faite le 7 mai 1992. En effet, cela crée une tension entre la volonté de faire entrer dans l’organisation un État au poids politique important et le fait que ce même État ne respecte pas certaines valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le 15 juin 1992, la Douma prend le statut d'invité spécial à la suite du Soviet suprême. Cependant, en dépit du soutien affiché du Comité des ministres, la situation en Russie s'aggrave durant la crise constitutionnelle russe, culminant le 4 octobre 1993 par un siège du parlement russe mené par l'armée sous les ordres de Boris Eltsine. Lors du sommet de Vienne, Eltsine rassure les chefs d’États et de gouvernement du Conseil de l'Europe en réaffirmant sa volonté d'adhérer. L'Assemblée parlementaire reste toutefois réticente.
L'éclatement de la première guerre de Tchétchénie en décembre 1994 conduit l'Assemblée parlementaire à geler les négociations d'adhésion de la Russie — sans lui retirer son statut d'invité spécial — par une résolution adoptée le 2 février 1995. La conclusion d'un accord de paix en juillet 1995 favorise, en dépit du fait que la guerre n'est pas encore finie, la reprise des négociations le 26 septembre 1995. Finalement, le 30 novembre 1995, la commission des affaires politiques donne son accord sur l'adhésion à la condition que les élections législatives russes de 1995 se déroulent correctement. Finalement, le principe de l'adhésion est accepté sans condition le 20 décembre 1995. Selon B. Wassenberg, cela montre « une pression politique forte […] en faveur de l'adhésion de la Russie », qui ne respecte pourtant pas certaines normes et valeurs de l'organisation (droits de l'homme, état de droit, etc.), reposant notamment sur le besoin de maintenir la stabilité démocratique et la sécurité du reste de l'Europe.