Ce Jour-là

Conscription

Réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées

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La conscription ou le service militaire obligatoire est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées. Elle se distingue en cela d'un enrôlement ou engagement. La conscription moderne est créée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II.

La conscription est une prérogative de souveraineté des États mettant en avant les besoins de défense nationale, il en défini lales conditions. Le service militaire volontaire peut etre un précurseur du service militaire obligatoire si les conditions géopolitiques changent. Il faut rappeler qu'en France, par exemple, le service national obligatoire dont le service militaire n'a pas été abandonné mais seulement suspendu par la loi du 28 octobre 1997.

Cette contrainte de participation aux forces armées et en particulier à la guerre peut être rejetée pour des raisons, religieuses, philosophiques ou politiques par objection de conscience, insoumission ou désertion.

La conscription trouve son origine dans l'Antiquité. On la retrouve dans de nombreuses cités helléniques qui en faisaient un usage fréquent, mais, dépourvue de caractère de masse, elle était limitée à la classe des citoyens ne formant qu'un dixième de la population. Il existait surtout, en Grèce, en dehors du cadre idéalisé des cités, des mercenaires professionnels se vendant au plus offrant, par exemple à Hannibal ou à Cyrus, et dont Xénophon a décrit la vie dans l'Anabase. À Rome, à l'origine, seuls les patriciens avaient le droit de participer à l'armée et une des revendications des plébéiens fut de pouvoir également en faire partie ; par la suite, tout citoyen romain put participer à l'effort militaire. Les prolétaires, infraclassem, ne pouvaient pas servir dans l'armée et Marius fut le premier à en avoir admis dans les légions.

L'armée ne devint permanente que sous Auguste, et même si le civis Romanus avait l'obligation théorique d'en faire partie, elle était désormais constituée de volontaires surtout provinciaux. Ces exemples, tirés de Tite-Live et de Thucydide, mais de manière déformée, ont inspiré les idéologues révolutionnaires dans la création de la conscription.

En Mésopotamie, le service militaire, ilkum, était récompensé par l'octroi d'une terre et d'une maison. Chez les successeurs d'Hammurabi, le service militaire est devenu héréditaire et lié à la possession de la terre en question. Si le Code de Hammurabi interdisait de payer des remplaçants, la pratique existait.

Au Moyen Âge, l'ost est le service militaire dû au roi ou au seigneur.

En 1688, le royaume de France met en place la milice provinciale. Le recrutement se fait par tirage au sort.

Lors de la dernière décennie du XXe siècle et au début du XXIe siècle, la plupart des États occidentaux ont mis fin à la conscription. Morris Janowitz théorise dès les années 1960 le « déclin de l'armée de masse ».

Le retour de la guerre en Europe avec le conflit Russo-ukrainien en 2022 et ses risques d'extension ont remis en avant le domaine de la défense nationale comme enjeu de souveraineté. La possibilité d'une guerre entraine la réflexion sur la relance de la conscription et du service militaire incluant aussi la participation féminine. Le service militaire est obligatoire au moins pour les hommes (volontaire ou obligatoire pour les femmes) dans certains pays : le Danemark, la Finlande, la Norvège, l'Estonie, la Grèce, Chypre, l’Autriche et la Suisse. Il y a retour de la conscription dans plusieurs autres pays : la Lituanie, la Suède, la Lettonie, la Croatie. Des pays ont suspendu la conscription : l'Allemagne, la Pologne, la France. Des pays ont abandonné la conscription : le Royaume-Uni (dès 1960), la Belgique (1994), les Pays-Bas (1997), l’Espagne (2001), la République tchèque, la Hongrie (2004), l’Italie (2005), la Roumanie (2006) ou la Bulgarie (2007).

La conscription existait en Afghanistan où le gouvernement intérimaire a tenté à partir de septembre 2002 d'empêcher les jeunes Afghans d'échapper au service militaire en refusant la délivrance de passeports aux hommes de 22 à 28 ans, puis sous le régime de la république islamique de 2004 à 2021.

En Algérie, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes arrivés à l'âge de 19 ans et n'ayant aucune maladie ni aucun problème physique ou mental. Jusqu'en 2002, il durait 24 mois. Sa durée a ensuite été réduite à 18 mois en mars 2011, puis à 12 mois en 2014.

Certains critères peuvent invalider l'obligation du service national, tels que :

avoir une taille de moins de 1,6 m ;

avoir un indice de masse corporelle supérieur à 30 (30 étant le seuil d'obésité) pour les troupes au sol.

Il est également possible de bénéficier d'une dispense, appelée carte jaune, pour diverses raisons comme soutien de famille ou surcharge des effectifs dans les différentes casernes.

Les appelés ont quatre mois de formation (tir, entraînement physique et moral, mise en situation d'attaque ennemie) ; les huit mois restants sont constitués de service dans l'armée au sol, de la protection civile au sol.

L'armée algérienne a entrepris depuis 1999 un plan de modernisation. En 2007, le gouvernement algérien a engagé un projet de loi visant à n'avoir que des militaires professionnels et donc à supprimer le service national obligatoire et le remplacer pour les recensements par une journée d'appel. En avril 2008, un député a proposé une modification de loi concernant le service civil algérien, énonçant qu'il ne devrait pas dépasser 9 mois d'instruction et qu'il devrait être dépourvu de tout service militaire dans l'armée algérienne. Cependant, à ce jour, aucun changement du service militaire n'a été effectué.

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