Le concordat de Bologne est un concordat qui, de 1516 à 1790, régit les relations entre l'Église catholique romaine et le roi de France.
Aucun autre souverain européen ne dispose alors dans son royaume d'un tel pouvoir sur l’Église catholique.
Largement conçu par l'humaniste français Jean de Pins, il est peaufiné lors des discussions qu'en décembre 1515 ont engagées à Bologne Léon X et François Ier, qui vient alors de remporter la victoire à la bataille de Marignan.
Ce concordat est signé à Rome le 18 août 1516, lors du cinquième concile du Latran, par le pape Léon X et par le chancelier Antoine Duprat, représentant du François Ier.
Ce même jour, le pape en fait part à son Église par la bulle pontificale Primitiva illa ecclesia, qui sera lue le lendemain au concile.
Le roi de France ratifie le concordat le 13 mai 1517 par des lettres patentes qui seront enregistrées le 22 mars 1518 par le parlement de Paris.
Ce compromis abroge la Pragmatique Sanction de Bourges et officialise par un traité la pratique, inaugurée au XIVe siècle par Philippe le Bel, de la présentation aux bénéfices ecclésiastiques[Quoi ?]. Par ce concordat, le pape se trouve dégagé de la supériorité du Concile général qu'avait proclamée le concile de Bâle (1431-1445), tandis que le roi de France est assuré de disposer des bénéfices majeurs de quelque 150 évêchés et archevêchés (en incluant le Milanais), et 500 abbayes et prieurés.
Le pouvoir du roi Très Chrétien sur l'Église gallicane
Les élections sont en principe supprimées. En pratique, les principales étapes pour la nomination d'un évêque sont :
le roi « nomme » dans les six mois un candidat aux bénéfices majeurs vacants ; celui-ci devra être un homme de plus de 27 ans, licencié ou docteur en théologie et en droit et de bonnes mœurs ;
le pape fait examiner la candidature ;
il lui confère alors l'investiture canonique qui lui donne le pouvoir de juridiction sur les fidèles de son diocèse ;
les nommés prêtent ensuite un serment de fidélité au roi de France qui leur donne leur charge : c'est l'investiture temporelle.
Le Parlement de Paris oppose au roi la tradition qui veut que chaque église puisse choisir son pasteur et, en 1518, rechigne à accepter le concordat que le roi doit faire enregistrer de force. Cependant, dans la pratique, les nouvelles dispositions ne changent pas les usages institués par la Pragmatique Sanction qui permettait, de fait, au roi de faire élire son candidat. La différence réside dans la reconnaissance par le Saint-Siège du droit de nomination royal et dans l'interdiction des élections. Enfin, dans le duché de Bretagne et le comté de Provence, qui n'étaient pas inclus dans le concordat, la situation canonique est précisée dans un indult du 30 octobre 1516.
Dans les maisons religieuses où l'élection était la règle :
le roi doit nommer dans les six mois un candidat ;
celui-ci doit avoir plus de 23 ans, être religieux profès du même ordre ;
en fonction de ces conditions, il reçoit l'investiture du pape.