Ce Jour-là

Concordat

Type de contrat

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En matière politico-religieuse, un concordat (du latin médiéval concordatum, « accord, traité ») est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier (ou entre un souverain et le pape pour l'Europe pré-moderne) dans le but de définir les domaines respectifs et éclaircir les relations entre l'Église catholique et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire).

Selon la situation politique du pays, et selon ses relations avec le Vatican, le concordat peut comporter des clauses libérales et d'autres plus restrictives. En particulier, les concordats doivent respecter la déclaration sur la liberté religieuse formulée par le concile Vatican II le 7 décembre 1965.

Il est généralement admis que le concordat de Worms (1122), mettant fin à la querelle des Investitures, est le premier concordat jamais signé entre l'Église (le pape Calixte II) et un État, le Saint-Empire (Henri V) ;

le concordat de Bologne (1516) conclu dans le règne de François Ier qui légalise les pratiques gallicanes de la monarchie française ;

le concordat de 1801 et le concordat de Fontainebleau de 1813 sous l'Empire, toujours en vigueur en Alsace-Moselle ;

le concordat du 11 juin 1817 conclu sous le règne de Louis XVIII, jamais entré en vigueur ;

concordat du 27 août 1953, durant la période franquiste,

quatre accords concordataires du 3 janvier 1979 ;

avec le royaume des Pays-Bas : concordat de 1827 ;

avec l'Empire russe : concordat du 3 août 1847 ; concordat du 23 décembre 1882 ;

avec le Costa Rica : concordat de 1852 ; annulé par le Costa Rica 1884 ;

avec l’Autriche : concordat de 1855 durant le règne de François-Joseph Ier,

Avec la république d'Autriche concordat du 5 juin 1933, complété par une convention sur les questions patrimoniales du 23 juin 1960 ;

avec Haïti : concordat du 28 mars 1860 ;

concordat du 10 février 1925, conclu avec la République

concordat du 28 juillet 1993, conclu avec la République ;

concordat de 1803 : le catholicisme est reconnu religion d'État conclu avec la République italienne.

accords du Latran du 11 février 1929 conclus avec le royaume ;

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