La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Elle connaît des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). À partir de 1967, les institutions de la Communauté économique européenne dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (désignées alors Communautés européennes). Quand l'Union européenne est créée le 1er novembre 1993, la CEE devient la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l'Union européenne. Avec la fin de la structure en piliers en 2007, les institutions de la CEE perdurent en tant qu'institutions de l'Union.
Histoire et évolution des années 1950 à nos jours
En 1951, la signature du traité de Paris créa la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Il s'agissait d'une communauté internationale basée sur le supranationalisme et les lois internationales, dont le but était de soutenir l'économie de l'Europe et d'empêcher une guerre future par l'intégration de ses membres.
Dans le but de créer une Europe fédérale deux autres communautés furent proposées : la Communauté européenne de défense (CED) et la Communauté politique européenne (CPE). Tandis que le traité pour cette dernière était rédigé par le Parlement européen, la chambre parlementaire de la CECA, la CED fut rejetée par le Parlement français le 30 août 1954. Le Président Jean Monnet démissionna de la Haute Autorité en signe de protestation et commença à travailler sur des communautés alternatives, basées sur l'intégration économique plutôt que l'intégration politique. Après la conférence de Messine en 1955, Paul-Henri Spaak eut la tâche de préparer un rapport sur l'idée d'union douanière. Le rapport Spaak fut la première pierre menant aux négociations intergouvernementales à Val Duchesse en 1956 ce qui, avec le rapport Ohlin, jeta les bases du traité instituant la Communauté économique européenne.
En 1956, Paul-Henri Spaak mena la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom au château de Val Duchesse, préparant la conférence conduisant à la signature, le 25 mars 1957, du traité de Rome instituant la CEE. Celle-ci prend corps le 1er janvier suivant.
Les communautés naissant à la suite de la signature du traité de Rome étaient la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), plus connue sous le nom d'Euratom. Ces dernières avaient un niveau de supranationalité inférieur aux précédentes en raison des protestations de certains pays à propos de leur souveraineté. La première réunion formelle de la Commission Hallstein eut lieu le 16 janvier 1958 au château de Val Duchesse. La CEE permettrait la création d'une union douanière tandis que l'Euratom devait promouvoir la coopération dans l'énergie nucléaire. La CEE devint rapidement la plus importante et étendit ses activités. L'un des premiers résultats significatifs de la CEE fut l'établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. En 1968, les droits de douane à l'intérieur de la communauté furent supprimés sur certains produits.
Une autre crise a été déclenchée par les propositions concernant le financement de la politique agricole commune, qui est entrée en vigueur en 1962. La période transitoire durant laquelle les décisions étaient prises à l'unanimité prenait fin et le vote à la majorité avait pris effet au Conseil. Ensuite l'opposition du président français Charles de Gaulle au supranationalisme conduisit à la politique de la chaise vide qui fut résolue par le compromis de Luxembourg. Ce dernier, datant du 29 janvier 1966, par le biais d'un gentlemen's agreement, permit d'utiliser le droit de veto dans des domaines d'intérêt national.
En 1967 le traité de fusion prit effet, ce qui fit fusionner les institutions de la CECA et de l'Euratom dans celles de la CEE, bien que les trois communautés partageassent déjà l'Assemblée parlementaire et la Cour de justice. Ensemble, elles étaient appelées Communautés européennes. Malgré cette fusion, chaque communauté possédait encore une personnalité propre. Les traités suivants garantirent de nouveaux pouvoirs aux communautés au-delà du seul domaine économique. Ils augmentèrent ainsi l'intégration politique en une Europe unie et pacifiée que Mikhaïl Gorbatchev décrivait comme une maison commune européenne.
Quelques années après la CEE, selon le même processus d'unification de peuples et de nations, l’Organisation de l'unité africaine (OUA) est fondée en 1963, regroupant initialement 32 États.
Le 1er janvier 1973, trois États se joignent à la Communauté économique européenne (CEE) : Royaume-Uni, Irlande et Danemark. Cette adhésion fait suite à la signature par quatre pays le 22 janvier 1972, à Bruxelles, en Belgique, du Traité permettant le premier élargissement de la CEE. La Norvège y a renoncé conformément à la volonté populaire exprimée contre son premier ministre, Trygve Bratteli, lors d'un référendum le 25 septembre 1972 s'opposant à l'adhésion par 53,5% des voix.
Le président Charles de Gaulle voyant l'entrée du Royaume-Uni comme un cheval de Troie américain avait utilisé son droit de veto à l'adhésion du Royaume-Uni, conformément à son discours du 23 janvier 1963. Georges Pompidou lui ayant succédé en juin 1969 à la présidence, le veto fut levé, et quatre pays font une nouvelle demande d'adhésion le 11 mai 1967. Les négociations commencent en 1970 sous le gouvernement britannique pro-européen d'Edward Heath, qui devait subir des désaccords concernant la politique agricole commune et les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth of Nations. Néanmoins, deux ans après que les traités d'adhésion eurent été signés, ces pays entrèrent dans la communauté, à l'exception de la Norvège qui avait rejeté l'adhésion par référendum.
Le traité de Rome statuait que le Parlement européen devait être élu au suffrage direct ; toutefois ceci nécessita un accord du Conseil sur le système de vote. Le conseil remit ceci à plus tard et le Parlement resta sous le principe de nomination.
Le Parlement fit pression pour des accords et le 20 septembre 1976 le Conseil tomba d'accord sur une partie des instruments nécessaires aux élections, certain détails restent différents aujourd'hui encore. Durant la présidence de Jenkin, en juin 1979, les élections se tinrent dans tous les États membres (voir Élections européennes de 1979).
Peu après son élection, le Parlement devint la première institution communautaire à proposer que la communauté adopte le drapeau européen. Le Conseil européen donna son accord et la Communauté adopta ses symboles en 1984.
La Grèce déposa sa demande d'adhésion le 12 juin 1975, après la restauration de la démocratie, et entra dans la communauté le 1er janvier 1981. Suivant la Grèce, et après la restauration de la démocratie, l'Espagne et le Portugal firent leur demande d'adhésion aux communautés en 1977 et y entrèrent ensemble le 1er janvier 1986. En 1987 la Turquie devint officiellement candidate à l'adhésion ce qui marqua le début du plus long processus d'adhésion d'un pays.
Avec les projets de futurs élargissements, et le désir d'augmenter les domaines de coopération, l'Acte unique européen fut signé par les ministres des Affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. Ce document a entraîné des réformes institutionnelles, une extension des pouvoirs, de la coopération en politique étrangère et le marché unique. Il prit effet le 1er juillet 1987. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui deviendra le traité de Maastricht, qui a été accepté le 10 décembre 1991, ratifié l'année suivante, et qui prit effet le 1er novembre 1993 établissant l'Union européenne.
L'Union européenne a absorbé la CEE comme l'un des trois piliers. Les domaines de compétences de la CEE devinrent le pilier dénommé Communauté européenne, continuant à suivre la structure supranationale de la CEE. Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE, certaines changeant leur nom en conséquence. Toutefois, la Cour, le Parlement et la Commission avaient des apports limités dans les nouveaux piliers, puisqu'ils répondent plus à une logique intergouvernementale que la Communauté européenne. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à cette structure en pilier.