La Commission européenne (CE[réf. nécessaire]) est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée de commissaires européens. Il y a actuellement autant de commissaires que d'États dans l'Union, soit 27, bien que les traités ne l'imposent pas. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres réunis au sein du Conseil européen, et approuvés par le Parlement européen après auditions des candidats par les députés européens. Depuis 2019, sa présidente est l'Allemande Ursula von der Leyen. Le siège de la Commission est situé à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont.
La Commission européenne a pour fonction principale de proposer (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, les règles de concurrence intracommunautaire ou le développement durable. C'est son rôle central de promotion de l’« intérêt général » de l’UE qui fonde ce monopole de l’initiative.
Au sein des systèmes politiques, la Commission européenne possède donc cette originalité de représenter « l'intérêt général » tout en exerçant une partie du pouvoir exécutif et en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Les groupes de pression, qui représentent des intérêts catégoriels publics ou privés, jouent un rôle important dans le processus de décision.
Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. Les commissaires européens sont souvent des personnalités politiques qui, pour la durée d'un mandat européen ou deux, quittent leur scène nationale pour y revenir ensuite. De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen, qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et ce par un vote des deux tiers du Parlement, ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires. Elle partage les pouvoirs exécutifs avec le Conseil européen (dont le rôle a des similitudes avec celui d'un chef d'État collectif) et, surtout, les États membres . Son mandat est de cinq ans. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007), la plus importante de l'Union européenne.
Les commissions successives depuis 1958 sont plus ou moins dynamiques. Il faut en effet voir derrière l'action des présidents de la Commission et des commissaires européens l'importance du contexte général de l'intégration européenne et donc de l'élargissement de l'Union européenne.
Les deux commissions qui ont marqué l'histoire de l'intégration européenne sont la commission Hallstein (1958-1967), qui assure la viabilité de la jeune Communauté économique européenne et voit les rêves de supranationalité de son président buter contre l'intransigeance des États membres, et la commission Delors (1985-1995), qui achève le Marché commun et crée l'Union européenne sous l'impulsion de Jacques Delors.
Mise en place de la Commission
Héritière de la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE mise en place en 1957 constitue le versant supranational des institutions européennes issues du Traité de Rome. Elle dispose néanmoins de moins de pouvoirs que son prédécesseur car elle est dépendante financièrement des États membres et partage les pouvoirs exécutifs et législatifs avec le Conseil des ministres. Le dynamisme du premier président lui assure néanmoins des marges de manœuvres importantes.
Le terme « Commission » relève d'un compromis entre partisans et détracteurs du terme envisagé et déjà en vigueur pour la CECA : « Haute Autorité ». « Commission » ferait référence à la terminologie anglo-saxonne et aurait été proposé par Pierre Uri au moment de boucler le traité de Rome.
Commissions Hallstein (1958-1967) : succès de la dynamique communautaire et ambitions déçues
Vision supranationale d'Hallstein : une méthode néofonctionnaliste pour l'Europe
Le très fort engagement européen des commissaires est caractéristique de la première commission : le président allemand Walter Hallstein, le Français Robert Marjolin, le Néerlandais Sicco Mansholt sont d'ardents promoteurs de l'idée européenne. L'unité politique de l'Europe est le but affiché de Walter Hallstein. Spécialiste de la CECA, Hallstein s'inspire de cette première communauté pour affirmer la reconnaissance internationale de la Commission européenne en développant un droit d'accréditation à usage interne (nomination de « représentants » au sein des États membres) et surtout externe (« représentants » à l'extérieur de la Communauté). Il soutient les politiques communes qui doivent mener, selon lui, à une intégration politique ; il est donc responsable pour une part du succès du modèle économique de la CEE, qui devient la dynamique européenne principale avec l'échec de l'AELE, portée par le Royaume-Uni. Mais ce succès dans le domaine économique appelle, selon la logique néofonctionnaliste chère à Jean Monnet, à l'union politique de l'Europe avec la Commission européenne pour chef d'orchestre.
Conflit avec la France de Charles de Gaulle
Les initiatives de Hallstein déconcertent les milieux dirigeants européens, qui n'avaient pas prévu que la Commission européenne, organe supranational, puisse prendre autant d'importance dans le processus communautaire. Le plan Fouchet, inspiré par Charles de Gaulle, tente de marginaliser la Commission dans la coopération politique, mais est finalement rejeté par les partenaires de la France.
Le plan Hallstein de 1965, présenté non pas devant le Conseil des ministres (représentants des États) mais devant l'Assemblée de la Communauté (voir Parlement européen), propose des ressources financières propres à la Commission européenne, un budget communautaire dépendant uniquement du Parlement européen et l'extension du vote à la majorité qualifiée. Le président de la Commission pense pouvoir l'imposer à de Gaulle en échange d'un règlement financier stable pour la Politique agricole commune, il n'obtient finalement que la crise de la CEE avec l'épisode de la chaise vide. Hallstein doit finalement se soumettre.
Commissions de 1967 à 1984 : des capacités d'initiatives limitées
Conséquences de la crise de la chaise vide et du protocole du Luxembourg