La Commission d’enquête sur les exactions commises dans l'État indépendant du Congo est une commission créée à la suite de l'affaire des mains coupées. Cette commission instituée par l’article 5 du décret du 23 juillet 1904 visait principalement à « rechercher si, dans certaines parties du territoire, des actes de mauvais traitement étaient commis à l'égard des indigènes, soit par des particuliers, soit par des agents de l'État [et] de signaler éventuellement les améliorations utiles ».
À la suite de la ratification de l’acte final de la conférence de Berlin, « la liberté de navigation est instaurée sur le fleuve Congo ; Léopold II est reconnu propriétaire exclusif, à titre personnel, [comme élément de son patrimoine individuel] de l’État indépendant du Congo (EIC) ».
Comme l’écrivait Félicien Cattier, professeur de droit à l'Université catholique de Louvain, l’État indépendant du Congo (EIC) faisant ainsi partie du patrimoine du roi Léopold II, était essentiellement pour lui une source de revenus. Cette expansion économique des industries dans l’EIC ne fut pas sans conséquence pour les indigènes qui pourraient être considérés alors comme les victimes du « dommage collatéral » d’une « politique d’exploitation et (…) d’âpreté au gain ».
Au début du XXe siècle, des campagnes dénonçant des exactions commises par les agents de l’EIC et les compagnies privées à l’égard des indigènes au Congo se firent entendre, particulièrement en Angleterre.
La pression internationale et le rapport Casement
Dans les années 1900, quelques commerçants anglais et des missionnaires s'expriment sur la situation au Congo en dénonçant certaines horreurs qu’ils disaient voir. Ces témoignages seront souvent neutralisés par l’administration du roi Léopold II, qui soupçonne ses détracteurs d’une grande partialité. Les premiers témoignages viendront pour la plupart des missionnaires anglais qui parleront d’exactions dont les indigènes pourraient être victimes. Les propos de ces missionnaires se diffuseront dans toute l’Angleterre.
C’est ainsi que les pressions internationales se multiplièrent, pressions ayant comme point névralgique l’Angleterre, première détractrice du roi Léopold II. Ces témoignages, souvent très vite enterrés par l’entourage de Léopold II trouvèrent bientôt écho dans la classe intellectuelle de l’époque. Des auteurs tels que Mark Twain ou Joseph Conrad se feront la voix des malheurs des indigènes congolais. Arthur Conan Doyle s’affairera à en dénoncer les horreurs, relatant avec détail un échantillon de ce qui pouvait se dire en Angleterre à ce sujet. Dans son ouvrage Le Crime du Congo belge (paru en 1909, donc après l'enquête de la Commission Janssens de 1905 et celle de Roger Casement [cf. infra]), il pointera du doigt les manquements et les atrocités commises par les agents de l’EIC, accusant l’instigateur de tous ces maux, le roi Léopold II lui-même : « Le coupable est le roi, toujours le roi. C’est lui qui a imaginé toute l’opération, en pleine connaissance des malheurs qu’elle pouvait engendrer ».
En décembre 1903 est publié le Rapport Casement, tirant son nom du consul britannique qui en est à l’origine, Roger Casement. On donnera beaucoup de crédit à ses observations. Pour Léopold II, ce rapport est des plus accablants : il y est fait état de crimes perpétrés sur le territoire du Congo. À la suite de ce rapport, E.D Morel fonde le 23 mars 1904 à Liverpool la Congo Reform Association (CRA). Elle sera à l’origine de la campagne internationale contre les violences faites aux indigènes du Congo.
Le rapport Casement est reçu par l’administration léopoldienne, qui demeure sourde à ses accusations, les jugeant bien trop partiales. Elle décide alors de riposter en effectuant ce qui peut avoir tout l’air d’une contre-enquête.
Institution d'une commission d'enquête par Léopold II
Le roi Léopold II prend alors la mesure des allégations qui pèsent sur son administration du Congo. Les accusations sont graves et la pression se fait de plus en plus forte, la cause congolaise étant bientôt défendue dans une grande partie du Vieux Continent. En témoigne en 1903 la présence de relais de la CRA dans plusieurs pays d’Europe tels que la France, la Suisse et l'Allemagne.
Le 23 juillet 1904, Léopold II institue par décret une commission à caractère international visant à « rechercher si, dans certaines parties du territoire, des actes de mauvais traitement étaient commis à l'égard des indigènes, soit par des particuliers, soit par des agents de l'État [et] de signaler éventuellement les améliorations utiles ». L’intention de Léopold II est de répondre aux accusations alléguées par les Anglais sur les exactions qui seraient commises au Congo par son administration ou par des agents qui seraient liés à celle-ci.
« Le Roi Léopold II pouvait (…) décider une enquête sur les abus dont on accusait l'administration de ses territoires africains, montr[ant] ainsi qu'il voulait que cette administration fût humaine et intègre, qu'il ne reculait pas devant la vérité, qu'il était prêt à châtier les fautes et à réaliser les réformes qui s'avéreraient salutaires. »
Cette commission se voulait internationale et indépendante.
Les membres de la commission étaient :
Edmond Janssens, avocat général à la Cour de cassation de Bruxelles,
le baron Giacomo de Nisco, président de la cour d’appel de Boma
Edmond de Schumacher, juriste suisse.