Ce Jour-là

Comité de salut public

Premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793

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Le Comité de salut public est un des organes parlementaires de gouvernement mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République française au printemps 1793 (invasion et guerre civile) pendant la période de la Terreur. Il se partage des attributions avec le Comité de sûreté générale, et entretient avec lui des relations souvent distendues et conflictuelles. Le Comité de salut public recouvre cependant des attributions régaliennes sensiblement différentes et plus larges, qui ne se limitent pas à la police, à la surveillance ou aux arrestations comme le Comité de sûreté générale, mais qui peuvent aussi toucher à l'économie, aux opérations militaires, aux cultes, à l'agriculture, aux renseignements ou encore à l'éducation.

Son principal travail est législatif : il est ainsi responsable d'une partie importante des lois présentées devant la Convention nationale pour être votées et coordonne, du moins en théorie, l'action des différents Comités parlementaires ; cependant, ce point est sujet à débat. Il est aussi responsable de l'envoi des représentants en mission dans les différents départements français, dont certains s'illustrent plus tard dans des massacres et des exactions diverses, bien qu'il s'agisse d'une infime minorité.

Le Comité est créé le 6 avril 1793 par un décret de la Convention. Il se réunit au deuxième étage du pavillon de Flore, rebaptisé pavillon de l'Égalité. Il s'agit d'un organe parlementaire, ce qui signifie que tous ses membres sont des députés membres de la Convention nationale, et qu'un certain nombre de ses décisions sont soumises à l'appréciation du Parlement. Ses membres sont élus tous les mois.

Le Comité de salut public est central lors de la période de la Terreur, et organise en partie les répressions et les exécutions. La responsabilité du Comité de sûreté générale et du Comité de salut public lors de cette période est encore débattue par les historiens, pour voir dans quelle mesure les deux comités rivaux participent à la Terreur. Il est admis que les deux comités exercent une certaine influence sur le Tribunal révolutionnaire.

Les historiens distinguent trois comités successifs : le Comité Danton, le Grand Comité et le Comité thermidorien. Certains de ses membres, comme Robespierre, Danton, Collot d'Herbois, Billaud-Varenne, Barère, Carnot, Couthon, Saint-Just ou encore Hérault de Séchelles, sont des figures importantes de la Terreur et de la Révolution française, bien que leurs rôles respectifs soient encore sujets à d'amples discussions dans la communauté universitaire.

Le Comité est supprimé le 4 brumaire an IV (26 octobre 1795), date de la dissolution de la Convention et de l'entrée en vigueur de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui établit le Directoire.

Origines du Comité de salut public (septembre 1792-avril 1793)

Le Comité de salut public est établi au cours de la première phase politique de la Convention, la Convention girondine (21 septembre 1792-2 juin 1793).

Réunie le 20 septembre en tant qu'assemblée constituante à la suite du renversement de Louis XVI (10 août 1792), la Convention proclame la république le 21 septembre. Elle est cependant partagée entre deux factions antagonistes, bien qu'issues du Club des jacobins, les girondins et les montagnards, mais beaucoup de députés (désignés comme « la Plaine ») ne font pas de choix catégorique, tout en soutenant au départ les girondins qui occupent la plupart des postes de ministre dans le Conseil exécutif issu de l'insurrection du 10 août.

Cette période est marquée par trois événements importants :

à l'intérieur, le procès de Louis XVI par la Convention ; condamné à mort le 19 janvier, il est exécuté le 21 ;

à l'extérieur, après les victoires de l'automne 1792 (Valmy, Jemappes), la République française est confrontée à l'élargissement de la coalition austro-prussienne, rejointe en février-mars 1793 par le Royaume-Uni, les Provinces-Unies, l'Espagne, le Portugal et plusieurs États italiens ;

la décision d'instaurer un service militaire obligatoire par la levée de 300 000 hommes (24 février) provoque le soulèvement des paysans de la Loire au sud de la Vendée ; ils réussissent très vite à s'emparer de nombreuses petites villes, et même de Cholet le 14 mars. Ils deviennent une obsession des Conventionnels (la « Vendée »).

Les comités parlementaires de la Convention

La Convention, comme les assemblées antérieures, établit dès son installation, dix-huit comités (actuelles « commissions ») chargés d’élaborer les éléments de son œuvre législative : Comité de guerre (22 membres), Comité des finances (10 membres, dont Cambon), Comité d'instruction publique (26 membres, dont l'abbé Grégoire), Comité de législation (17 membres, dont Cambacérès), Comité de la marine et des colonies (20 membres, dont Barras et Fouché), etc.. Ces comités sont installés au palais des Tuileries.

Très rapidement, des conflits de compétence apparaissent entre comités et les conventionnels se rendent compte qu’il manque un fil conducteur à leurs travaux.

Le Comité de défense générale (1er janvier 1793)

Le 1er janvier 1793, la Convention décrète la création d’un comité de supervision, le Comité de défense générale, formé de 24 membres (trois représentants de chacun des huit principaux comités) et chargé de la direction générale du travail parlementaire. De plus, les ministres doivent lui rendre compte quotidiennement de leur activité, ainsi que, le cas échéant, les généraux commandants d’armée, les agents diplomatiques, etc.

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