Ce Jour-là

Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes

Magistrat, botaniste et homme d’État français

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Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, né le 6 décembre 1721 à Paris, où il a été guillotiné le 22 avril 1794, est un magistrat, botaniste et homme d'État français.

Il est particulièrement connu pour le soutien qu'il apporta, en tant que chef de la censure royale, à la publication de l'Encyclopédie de Denis Diderot et d'Alembert. Il fut un des défenseurs de Louis XVI à son procès ; il fut considéré comme ennemi de la patrie et périt guillotiné.

Issu de la famille de Lamoignon, une importante famille de la noblesse de robe parisienne, il est le fils de Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil et de Anne Élisabeth Roujault. Son père fut successivement président à mortier au Parlement de Paris, premier président de la cour des aides de Paris et chancelier de France à partir de 1750.

Par sa tante paternelle, il s'apparente à la maison de Nicolaï.

Nommé substitut du procureur général du parlement de Paris en 1741, Malesherbes est successivement conseiller en 1744, premier président de la cour des aides de Paris en 1750 à la suite de son père et directeur de la Librairie de 1750 à 1763, c'est-à-dire responsable de la censure royale sur les imprimés, poste dont il se sert pour soutenir l'Encyclopédie.

Ainsi, lorsque le privilège des éditeurs de l'Encyclopédie est révoqué et que le parlement ordonne la saisie des papiers de Diderot, Lamoignon de Malesherbes le fait avertir secrètement. Diderot, consterné, court chez lui. « Que devenir ? s'écriait-il ; comment, en vingt-quatre heures, déménager tous mes manuscrits ? Je n'ai pas le temps d'en faire le triage. Et surtout où trouver des gens qui veuillent s'en charger et qui le puissent avec sûreté ? — Envoyez-les tous chez moi, répond M. de Malesherbes, on ne viendra pas les y chercher. ».

En 1769, le père de Malesherbes, chancelier de France, donne sa démission à l'âge de 87 ans et sa charge est reprise par Maupeou, qui cumule ainsi les deux fonctions. Au cours de l'année 1770, Malesherbes, soucieux du bien-être du peuple, ne cesse de délivrer, comme Président de la Cour des Aides, des remontrances au Conseil du Roi pour s'opposer aux taxes nouvelles et à des édits fiscaux, mais aussi plus particulièrement, aux mesures répressives prises par les collecteurs d'impôts.

Pendant toute l'année 1770, de nombreuses remontrances sont émises par la Cour des Aides concernant la prolifération d'impôts temporaires qui, au lieu d'être supprimés, sont prorogés par le gouvernement, sans formalité d'enregistrement par le Parlement.

Cette année-là a lieu l'affaire Monnérat, un marchand de Limoges accusé de contrebande. Après 20 mois d'incarcération, son innocence est reconnue, il est libéré. Devant la Cour des Aides, il demande réparation aux fermiers généraux, ce qui lui vaut une nouvelle arrestation, à la demande de l'abbé Terray, contrôleur général des Finances depuis décembre 1769.

Le Président de Malesherbes prend l'affaire en main et fait arrêter le fermier général qui avait exigé et obtenu une lettre de cachet contre Monnerat. L'affaire remonte jusqu'au Conseil du Roi, qui prend parti pour le fermier général et la Cour des Aides rédige une remontrance. Quittant le domaine fiscal qui est de sa compétence, Malesherbes se livre à une critique forte d'une justice expéditive, fondée sur les lettres de cachet, et met en lumière le risque d'établir "l'autorité arbitraire" si le Conseil du Roi ne respecte pas les attributions de la Cour des Aides, mais aussi celles du Parlement et de la Chambre des Comptes :

« Si le gouvernement a voulu saisir une occasion de faire un acte d'autorité, cette occasion est très mal choisie, parce que la Cour des Aides est peut-être moins faite qu'une autre Compagnie pour mériter cet affront et parce que le fond de l'affaire est une vexation criante et odieuse à laquelle la Cour des Aides a voulu s'opposer." »

Affaire du parlement de Bretagne

Le procureur général du Parlement de Bretagne, Louis-René Caradeuc de La Chalotais, divertit les membres du Parlement en racontant que le duc d'Aiguillon, chargé des fortifications et de la défense côtière en Bretagne, n'a pas, comme il le prétend, repoussé une attaque britannique à côté de Saint-Malo, mais que, pendant cet assaut, il s'était réfugié dans un moulin et y avait livré une autre bataille, galante cette fois, avec la meunière, bataille où il s'était plus couvert de farine que de gloire militaire. Rapportée à Versailles, l'affaire fait grand bruit et le procureur général est enfermé à Saint-Malo, puis à la Bastille.

Pour l'honneur de la Bretagne, une guerre s'allume entre le roi et les gens de robe siégeant à Rennes. Le parlement de Rennes exige la punition du vrai coupable, le duc d'Aiguillon, et la libération de La Chalotais. En juillet 1770, le Parlement rennais innocente officiellement le magistrat et condamne le duc d'Aiguillon à se démettre de sa charge « jusqu'à ce qu'il soit purgé des soupçons qui entachent son honneur ». Huit magistrats bretons se rendent en audience auprès du roi pour affirmer leur décision. Deux des huit magistrats sont arrêtés par les mousquetaires à la fin de l'audience accordée par Louis XV. Cela démontre un haut degré de violence verbale.

Malesherbes ne peut pas rester indifférent à ces tensions, le parlement de Bretagne exerçant aussi la compétence d'une juridiction secondaire de la Cour des Aides. En sa qualité de Président de cette Cour des Aides et fier de sa qualité de fils du chancelier de France, il rédige une nouvelle remontrance qui s'ajoute à celles déjà rédigées. Dans cette dernière rédaction, on lit des phrases qui posent, de façon révolutionnaire, le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire :

« Quelle serait la sûreté des citoyens si les magistrats de qui dépendent leur fortune et leur vie avaient à craindre sans cesse le ressentiment des dépositaires de l'autorité arbitraire ? ».

Le Conseil du Roi ayant cassé tous les arrêts du Parlement de Rennes et notamment les arrêts qui s'élevaient contre les lettres de cachet ayant amené à l'arrestation des deux magistrats bretons, la contestation se généralise, et le Parlement de Paris se saisit de l'affaire. À l'aube du 3 septembre 1770, le roi se rend directement au Parlement et intime l'ordre aux parlementaires de ne plus se mêler des événements bretons. Le chancelier Maupeou a l'idée d'isoler les Parlements les uns des autres et escompte leurs désaccords et, finalement, leur soumission. Début décembre, Maupeou produit un édit retirant aux Parlements le contrôle politique qu'ils se sont attribué, mais, à son tour le Parlement de Paris rédige une remontrance contre cet édit. C'est l'épreuve de force. Le 7 décembre, par la procédure d'un lit de justice qu'il préside, le souverain impose son édit, dit Édit de discipline.

Maupeou, membre du Conseil du Roi, conseille au roi la fermeté envers les parlements dans les séances royales (avril, juin, décembre 1770). L'édit de discipline interdit au parlement de Paris de s'unir aux autres cours souveraines du royaume et limite le nombre des remontrances avant l'enregistrement, mais le Parlement de Paris suspend ses séances. C'est l'épreuve de force.

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