Ce Jour-là

Avocat (métier)

Juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients

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L'avocat est, en droit, un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil mais aussi de rédacteur d'actes. Les avocats représentent et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un divorce, une succession, un litige, un vol, ou un crime. Et, de fait, certains avocats se spécialisent notamment en droit des affaires, en droit du travail ou en droit de la famille.

Le métier d'avocat n'est pas soumis à obligation de résultat, seulement de moyens. Dans certains pays, le justiciable peut également se défendre Pro se, comme plaideur en personne, sans l’aide d’un avocat.

Le terme en français « avocat » est dérivé du latin advocatus, littéralement « celui qui est appelé [à assister quelqu'un en justice] », de vox : la voix. Il désigne une « personne dont la profession est de plaider ». Le terme se rencontre au cours de l'histoire sous les formes avocaz ou avocace. La forme au féminin avocate désigne au départ l'épouse d'un avocat, puis prend au XXe siècle le sens de « femme exerçant la profession d'avocat ». Le terme d'avoué a la même origine.

Dans l'Antiquité, en Grèce et à Rome officiaient déjà des défenseurs, mais le plus souvent, l'accusé devait se défendre lui-même. Selon le code de Solon, l'accusé devait plaider sa cause devant le tribunal, recourant aux services du logographe s'il se sentait incapable de produire un discours convenable. À Rome, l'intervention d'avocats devient courante dans les derniers siècles de la République mais, légalement, ne peut donner lieu à rémunération conformément à la loi Cincia. Ce n'est que sous l'Empire que la loi fut, sinon abolie, du moins mitigée. Tacite, dans le Dialogue sur les orateurs donne des renseignements sur la richesse des avocats Vibius Crispus et Éprius Marcellus. N'importe quel orateur brillant ou juriste compétent peut se constituer avocat. Au VIe siècle, l'empereur Justinien crée la corporation des avocats pour la première fois, l’« Ordre des Avocats ».

En France, la première mention relative à des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Dans le royaume de France, Philippe III le Hardi rédige l'ordonnance du 23 octobre 1274 reconnaissant aux avocats membres du Parlement la qualité de corps constitué (droit au titre de « Maître »), soumis au secret professionnel et organisant le métier d'avocat : parmi les règles se trouve l'obligation de prêter serment, de défendre une cause juste et de recevoir un salaire modéré (honoraire maximum fixé à 30 livres). Une partie des avocats du Moyen Âge étaient des clercs, portant une robe noire qui reste le costume de cette profession en France.

La pratique du barreau (appelé ordo) ne débute qu’avec la fixation du Parlement de Paris en 1302 et la création du tableau des avocats (liste des individus ayant le pouvoir de défendre à la Cour) en 1327 par Philippe de Valois. Apparaissent alors les premières règles de déontologie.

En 1344, un arrêt de règlement du Parlement de Paris officialise le statut d'avocat dont la profession compte 51 membres en 1340.

L'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 limite le rôle de l'avocat en matière criminelle, l'accusé étant privé de défenseur lors de l'instruction et à l'audience.

La Révolution française supprime la profession, et les avocats sont remplacés par des « défenseurs officieux », rôle qui théoriquement peut être occupé par tout citoyen pour se défendre lui-même ou défendre autrui. Dans les faits, la fonction est largement occupée par d'anciens juristes professionnels et semble-t-il uniquement par des hommes. Olympe de Gouges ne parvient pas malgré sa demande à se faire la défenseuse officieuse de Louis XVI. Toutefois le rôle de l'avocat de la défense est réaffirmé, autorisant sa présence pendant l’instruction (sans droit d’intervention) et la plaidoirie.

La fonction est rétablie par Napoléon avec la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804). Elle est toutefois réservée aux titulaires d'une licence universitaire, ce qui de facto exclut les femmes de son exercice, celles n'ayant pas accès au diplôme. Il faut attendre 1900 pour qu'une loi spécifique les concernant leur accorde ce droit à la fonction et au titre, après une décision en Cour d'appel de 1897 refusant à Jeanne Chauvin le seul droit au titre qu'elle réclamait.

Le bâtonnier est le président du conseil de l'Ordre des avocats ; il portait un bâton dans les processions religieuses médiévales. Son rôle consiste notamment à régler les litiges entre confrères. Un barreau séparait l'avocat du public.

Au Canada, deux traditions juridiques coexistent au niveau du droit privé civil. Au Québec, en droit privé et dans les autres matières relevant de la compétence provinciale, le droit romano-civiliste d'origine française prévaut. Cependant, en droit public et dans les autres matières relevant de la compétence fédérale, c'est la common law qui s'applique. Pour ce qui est des autres provinces, la common law (d'origine anglaise) est appliquée en droit privé aussi que public.

Pour détenir le statut d'avocat au Canada, il faut être titulaire d'un diplôme universitaire de premier cycle appelé baccalauréat en français (en anglais : bachelor's degree) d'une faculté de droit ou avoir un titre universitaire comparable et être membre du Barreau d'une province canadienne (ex. : Barreau du Québec). L'admission au Barreau d'une province est conditionnelle à la réussite des examens dudit Barreau et à l'accomplissement d'un stage en milieu de travail.

Au Canada, mais surtout dans la province de Québec, il est courant de voir des cabinets d'avocat ou des études de notaire qui emploient des parajuristes ou techniciens en droit pour les seconder dans l'exercice de leurs fonctions. L'accès à la profession d’avocat en France à une personne non titulaire du CAPA[Quoi ?] français et membre d’un barreau dans un État n’appartenant pas à l'Union européenne (article 100 du décret du 27 novembre 1991) est adaptée pour les avocats inscrits au tableau du Barreau du Québec en vertu d’un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) conclu le 30 mai 2009 entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du Québec.

Les avocats américains, afin d'accéder à la formation professionnelle, doivent préalablement être titulaires d'un diplôme de premier cycle (quatre années d'études universitaires) en n'importe quel domaine. Ensuite, il faut réussir un examen d'admissibilité appelé « Law School Admission Test » (LSAT), et à la suite d'un résultat favorable, suivre trois années d'études de droit à une faculté de droit en vue d'obtenir un diplôme de deuxième cycle appelé « Juris Doctor ».

Chaque État a son propre barreau et tout avocat ne peut exercer que dans l'État où il est membre. Pour être admis à la profession, il suffit de réussir l'examen du barreau (de l'État où on entend exercer[Qui ?] ou disposer d'une étude permanente) et de remplir annuellement l'inscription au barreau (autrement dit, payer les cotisations annuelles) en contrepartie d'un permis d'exercice. Le stage professionnel comme condition d'accès est abandonné de façon générale à la fin des années 1960 au profit de l'exercice immédiat en milieu professionnel (en cabinet) en tant qu'avocat employé (associate). Les avocats peuvent s'associer en cabinets, pour lesquels toutes les structures sont admises : société unipersonnelle, société civile professionnelle ou société d'exercice libéral.

Le système juridique américain ne reconnaît pas la distinction avocat-notaire des pays de droit romano-civiliste. Les avocats américains s'occupent donc tant des successions et des transactions immobilières que du contentieux et la représentation en justice. L'avocature ne connaît non plus ni la division stricte de type plaidant-avoué pratiquée dans les autres pays de common law ou ailleurs, ni la profession de conseil juridique ; l'avocat est ainsi un juriste généraliste passe-partout. Toutefois, l'avocat américain a tendance à s'attribuer une spécialisation ou d'avocat extrajudiciaire (office lawyer) ou d'avocat plaidant (trial lawyer)

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