L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est une autorité publique indépendante française chargée de garantir la liberté de communication et le respect des obligations légales et réglementaires dans les secteurs audiovisuel et numérique.
Elle siège à Paris. Elle résulte de la fusion le 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Elle accorde des ondes de diffusion aux radios et aux télévisions , en contrepartie du respect d'un cahier des charges.
Son rôle est de veiller au respect de la dignité humaine, à la déontologie journalistique, à encourager la création de qualité, d'encadrer l'exploitation commerciale des enfants et de lutter contre le piratage informatique.
De plus, afin de défendre le pluralisme démocratique, elle doit s'assurer de l'équité du temps de parole des personnalités politiques tant en période électorale que hors de ces périodes.
Le collège de l'Arcom est constitué de neuf membres. La présidence de l'autorité est nommé par le président de la République, trois membres sont désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois aussi par le président du Sénat, un par le vice-président du Conseil d'État et un par le premier président de la Cour de cassation, pour un mandat unique de six ans.
Haut Conseil de l'audiovisuel (1972-1982)
Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986)
Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (1989-2021)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (2010-2021)
Le ministre de la Culture Franck Riester dévoile sa dénomination sociale le 24 septembre 2019. Un temps évoquée, la fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) n'est finalement pas retenue.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est créée par la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (RPAOCEN) no 2021-1382 du 25 octobre 2021.
Le 19 mai 2026, l'Arcom publie son projet stratégique pour la période 2026-2028, organisé autour de trois axes : « contribuer à une meilleure protection des publics sur l'audiovisuel et le numérique », « garantir le droit des citoyens à un accès effectif à une information fiable et pluraliste et à des médias libres et indépendants » et « soutenir le financement et la protection de la création ainsi que la compétitivité des acteurs audiovisuels français », déclinés en douze objectifs.
C'est un nouveau régulateur, né de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Il est chargé à la fois des communications audiovisuelles et des communications numériques.
Parmi ses missions, la lutte contre le cybercrime : piratage et les sites miroirs illicites. S'y ajoutent des mesures législatives : elles confèrent à la nouvelle autorité des compétences nouvelles dans la lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives.
Des mesures de protection des mineurs permettent le classement du contenu des œuvres et leur signalisation obligatoire par les diffuseurs si elles sont restreintes. En outre, de nouvelles prérogatives de protection du public sont prévues par la loi contre la manipulation de l'information, par la loi contre les contenus haineux sur internet, par la loi confortant le respect des principes de la République et la loi contre les violences faites aux femmes.
De nouvelles mesures visent également à garantir l'accès par le public français aux œuvres et productions françaises dont les droits de diffusion ont été acquis par des entreprises étrangères.