Les Articles de la Confédération et de l'Union perpétuelle (en anglais : Articles of Confederation and Perpetual Union) sont un document élaboré le 15 novembre 1777 par le Second Congrès continental, réunion des treize États fondateurs des États-Unis d'Amérique. La nation américaine est alors en guerre depuis deux ans contre la Grande-Bretagne pour son indépendance. Les Articles établissent une première constitution qui organise les treize États en une confédération. Un des États, le Maryland, met plus de trois ans à les ratifier si bien qu’ils ne prennent effet que le 1er mars 1781. Le Congrès continental se transforme alors en Congrès de la Confédération.
Les Articles seront appliqués jusqu'à l'entrée en vigueur de l'actuelle Constitution américaine, en 1789. Ils permettent à la Confédération américaine de faire la guerre, de négocier les traités, de résoudre la question des territoires de l’ouest, d’imprimer des devises continentales et de lancer des emprunts à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Cette organisation est critiquée par les tenants d’un pouvoir central plus fort et par les États les plus peuplés, qui ne possédaient comme les moins peuplés qu'une seule voix au Congrès.
La Confédération fut fragilisée par le manque de revenus (elle ne pouvait lever d'impôts, et dépendait des contributions des États de l'Union), les intérêts divergents et les rivalités entre États, dans le contexte de la fin de la guerre d’indépendance et des années suivant la paix de 1783.
Les patriotes américains entrent en guerre contre la Grande-Bretagne en 1775, après une période de tensions et de rébellions contre les taxes imposées par Londres. Un premier Congrès continental s'était formé l'année précédente, suivi d'un second en mai 1775. Ce Congrès prend des décisions pour les Treize Colonies, avec une grande latitude dans ses pouvoirs : il crée l'armée continentale et en nomme George Washington son commandant en chef, imprime de la monnaie, et négocie avec les puissances étrangères, tout ceci sans autre fondement ou légitimité que le consentement du peuple. Le 4 juillet 1776, les membres du Congrès signent la Déclaration d'indépendance des États-Unis. Chacune des treize colonies devient un État des États-Unis, rédige une Constitution et organise son propre gouvernement. Il devient alors nécessaire pour le Congrès d'assoir sa légitimité et de confirmer ses prérogatives à travers un texte légal définissant le fonctionnement de l'Union.
La coordination des efforts militaires contre la Grande-Bretagne et de l'approvisionnement de l'armée continentale pousse les Américains à s'unir. Les emprunts et le remboursement de la dette nécessitent également un renforcement de la centralisation fédérale : la guerre d'indépendance entraîne l’union des anciennes colonies.
Afin d’unir les 13 États dans un cadre commun, les Pères fondateurs, en particulier John Dickinson, écrivent un texte national, les « Articles de la Confédération ». Il est rédigé en hâte et son élaboration soulève des oppositions entre les tenants d’un État central relativement fort et les partisans d’une autonomie importante des États fédérés. Les premiers sont d’abord appelés « nationalistes » et formeront plus tard le camp des « fédéralistes ».
Les discussions qui vont suivre la présentation du texte au congrès, le 12 juillet 1776, font ressortir les différences d'intérêts existant entre les États. Un premier débat porte sur la représentation des États : celle-ci doit-elle être égalitaire comme le souhaitent les petits États ou doit-elle prendre en compte la population comme le désirent les États les plus peuplés ? Seconde question, dans le calcul de la répartition des coûts de la guerre d'indépendance en fonction de la population des États, doit-on inclure les esclaves dans le calcul (position du nord) ou uniquement compter les hommes libres (position du sud) ? Troisième question, la vente des terres à l'ouest des 13 colonies doit-elle relever de l'Union afin de payer la dette nationale (position des États sans revendication sur ces terres comme le Rhode Island, le New Jersey, le Maryland et le Delaware) ou être de la responsabilité des États?
L'absence d'accord conduit le congrès à suspendre sa discussion le 20 août 1776. Elle reprend en avril 1777 lorsque le délégué de Caroline du Nord, Thomas Burke, introduit un amendement qui deviendra l'article 2 afin que la souveraineté réside dans les États et que les pouvoirs de la Confédération soient strictement limités à ce que ces derniers lui ont délégué. Les débats se poursuivent ensuite en octobre 1777 et le congrès se met d'accord sur une représentation égalitaire des États, élabore une formule complexe de réparation des coûts de la guerre et renonce à se doter d'un pouvoir sur les territoires de l'ouest.
En novembre 1777, les Articles de la Confédération sont prêts à être ratifiés par les États. Le premier État qui ratifia les Articles est la Virginie, le 16 décembre 1777. Mais le processus de ratification ne s’acheva que le 1er mars 1781 par le Maryland : ce retard s’explique par les nombreux débats autour du texte, notamment sur les questions de l’expansion vers l’ouest, de la représentation des États et le décompte de la population noire pour déterminer le nombre de représentants de chaque État. Le Maryland retarda la ratification jusqu’à ce que la Virginie et l’État de New York mettent fin à leurs revendications sur la vallée de l’Ohio. À partir de 1781 siège un nouveau Congrès de la Confédération, en remplacement du Second Congrès continental.
Le document comporte treize articles :
Le nom officiel de la Confédération est États-Unis d'Amérique.
Les États conservent leur souveraineté dans tout domaine non expressément délégué au Congrès.
Les États s'obligent à s'assister mutuellement pour leur défense.
Les habitants de chaque État peuvent circuler librement dans n'importe quel autre État, et y jouir de tous les privilèges de ses citoyens. Les personnes recherchées par la justice d'un État doivent lui être remises. Les États reconnaissent les jugements prononcés dans les autres États.
Tous les ans, les États enverront de deux à sept délégués au Congrès. Le vote s'y fait par État, chaque État a une voix. Les délégués sont désignés par l'assemblée législative de l'État, qui peut à volonté rappeler et changer ses délégués. Ceux-ci ne peuvent exercer leurs fonctions plus de trois ans par période de six ans.
Les États ne doivent pas envoyer d'ambassadeurs ou signer de traité (avec des puissances étrangères ou entre eux) sans le consentement du Congrès, ni posséder de marine, ni entrer en guerre sauf s'ils sont effectivement attaqués.
Lorsqu’un État fournit des troupes aux États-Unis, c'est à lui d'y nommer les officiers, jusqu'au grade de colonel.
Les frais de guerre et les autres dépenses communes doivent être payés par les États-Unis avec les sommes fournies par les États, à proportion de la valeur de leurs terres.