L’acte d'Établissement 1701 (en anglais : Act of Settlement 1701) est une loi anglaise promulguée par le parlement britannique en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante des ducs du Hanovre, liée aux Stuart par le mariage de la fille d'Élisabeth Stuart, Sophie, avec Ernest-Auguste de Hanovre.
Cette disposition visait à empêcher l'intronisation d'un roi favorable au catholicisme, notamment à exclure du pouvoir Jacques François Stuart, dit « le chevalier de Saint-George » et chef du parti jacobite, que le roi de France Louis XIV venait de reconnaître comme roi d'Angleterre sous le nom de Jacques III.
En vertu de cet acte d'Établissement, lorsque la reine Anne Stuart mourut sans héritier le 1er août 1714, tout catholique ou conjoint de catholique étant exclu de la succession royale, l'électeur de Hanovre, fils de Sophie, devint en 1714 roi de Grande-Bretagne sous le nom de George Ier.
L'acte d'Établissement édictait en outre la séparation des pouvoirs et confirmait les textes fondamentaux (Magna Carta de 1215, Grande Remontrance de 1641, Habeas corpus de 1679, Bill of Rights de 1689). Ses dispositions anti-catholiques sont toujours en vigueur au XXIe siècle mais sont objet de débats.
L'acte d'Établissement, qui a été négocié par Leibniz, régit depuis 1701 la couronne d'Angleterre, sous les différents statuts qu'elle a connus (royaume d'Angleterre, 1701-1707 ; royaume de Grande-Bretagne, 1707-1800 ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, 1801-1922 ; actuel Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
L'acte d'Établissement a aussi été appliqué dans les pays du Commonwealth : au Canada (1867-1931), en Australie (1901-1942), en Nouvelle-Zélande (1907-1947) et dans l'Union sud-africaine (1910-1931).
Prétendants catholiques exclus de la succession
L'acte d'Établissement a évincé toute la postérité des Stuarts, soit au moins 55 princes et princesses mieux placés que George Ier de Hanovre (1660-1727 ; fils de Sophie de Bavière-Palatinat qui était décédée le 8 juin 1714) dans la succession généalogique britannique (selon la primogéniture semi-mixte : d'abord masculine, à défaut féminine) ouverte au décès de la reine Anne le 1er août 1714 (les 5 enfants d'Anne nés vivants, étaient morts avant elle dont Guillaume de Danemark, duc de Gloucester, en 1700) :
le premier prétendant jacobite Jacques-François-Edouard, le chevalier de St-George, le Vieux Prétendant (1688-1766), fils de Jacques II (1633-1701) : sa sœur Louise-Marie-Thérèse était décédée dès 1712 ; ses fils furent Charles-Edouard, Bonnie prince Charlie, le deuxième Prétendant (1720-1788), et Henry IX-Benoît-Marie-Clément (1725-1807)
les descendants de la tante paternelle du premier Prétendant, sœur de Jacques II, Henriette Stuart (1644-1670, Madame, duchesse d'Orléans, première belle-sœur de Louis XIV et petite-fille d'Henri IV :
Anne-Marie d'Orléans (1668-1728, duchesse de Savoie), mère de :
Victor-Amédée de Savoie, prince de Piémont (1699-1715) ; et Charles-Emmanuel III, duc de Savoie et roi de Sardaigne (1701-1773 ; d'où la succession théorique catholique au trône de Grande-Bretagne vers la Maison de Bavière)
et grand-mère de : Louis XV (1710-1774), par sa fille Marie-Adélaïde de Savoie (1685-1712), dauphine de France et duchesse de Bourgogne) ; Louis Ier (1707-1724) et Ferdinand VI d'Espagne (1713-1759), par sa fille Marie-Louise-Gabrielle de Savoie (1688-14 février 1714, reine d'Espagne)
les Wittelsbach-Bavière-Palatinat, descendants de l'électeur Charles Ier Louis (1617-1680, fils et successeur de Frédéric V et de la princesse royale Elisabeth Stuart, fille de Jacques Ier :
sa fille Élisabeth-Charlotte de Bavière (1652-1722, duchesse d'Orléans, deuxième belle-sœur de Louis XIV), d'où :
le Régent (1674-1723), père de nombreux petits-enfants de Louis XIV par sa femme, la deuxième Mlle de Blois :
Louis Ier, duc d'Orléans (1703-1752) ; Marie-Louise-Elisabeth d'Orléans (1695-1719, duchesse de Berry) ; Adélaïde, Mlle d'Orléans (1698-1743) ; Charlotte-Aglaé, Mlle de Valois (1700-1761, duchesse de Modène) ; et Louise-Elisabeth d'Orléans, Mlle de Montpensier (1709-1742, reine d'Espagne par son mariage avec Louis Ier d'Espagne ci-dessus) ; (leurs sœurs cadettes Philippine-Élisabeth, Mlle de Beaujolais (18 décembre 1714-1734) et Louise, Mlle de Chartres (1716-1736, princesse de Conti), n'étaient pas encore nées lors de la succession d'août 1714, mais Philippine-Elisabeth, enfant à naître, doit être comptée)
Elisabeth-Charlotte d'Orléans, Mlle de Chartres (1676-1744, duchesse de Lorraine), mère de :