Ce Jour-là

Accord franco-algérien

Accord France-Algérie de 1968 concernant les ressortissants algériens en France

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L'accord franco-algérien est la dénomination couramment employée pour désigner l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles signé entre la France et l'Algérie le 27 décembre 1968 et qui réglemente les circulations, l'emploi et le séjour des ressortissants algériens en France.

L'accord a été publié en France au Journal officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969. Les gouvernements successifs se sont attachés à aligner les dispositions de cet accord sur le droit général des étrangers par la signature de plusieurs avenants avec l'Algérie, conduisant à la réduction progressive de la plupart de ses dispositions avantageuses pour les Algériens. Ceux-ci disposent en France pratiquement du même statut que tous les autres étrangers hors-Union européenne : la spécificité de leur statut tient au fait que les règles les régissant sont négociées avec leur pays d'origine.

Il est depuis devenu un enjeu politique pour la droite française, notamment dans les débats sur l'immigration en France.

En 1962, les accords d'Évian permettent la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie. Ces accords maintiennent le droit antérieur, en ce qu'il dispose que tout Algérien muni d'une carte d'identité en règle dispose du droit de libre circulation en France, qui leur avait été accordé à la Libération. Cette disposition est surtout accordée par la France pour permettre aux Pieds-Noirs d'accéder librement à la métropole.

L'accroissement brutal du nombre d'Algériens venant vivre en France devient un irritant pour le gouvernement français ; à la fin du mois d'octobre 1962, rapporte un rapport parlementaire français de 2025, « le solde des arrivées par rapport aux départs s’élève à 70 000 personnes par semaine ». L'exécutif décide alors pour limiter le flux d'installer un contrôle sanitaire à la frontière. Les protestations médiatiques et diplomatiques de l'Algérie poussent les deux pays à commencer des négociations dès la fin de l'année. La demande par le gouvernement français d'un contrôle qualitatif s'oppose à celle algérienne d'un contrôle seulement quantitatif.

Les négociations aboutissent sur l'accord Nekkache-Grandval du 10 avril 1964. L'accord met en place un système tel que, tous les trimestres, le gouvernement algérien indiquait le montant des demandes d'émigration de la part de ses travailleurs, et le gouvernement français, une estimation de besoins de travailleurs pour le marché du travail. L'Office national de la main-d’œuvre algérienne sélectionne les membres du contingent. Il y a néanmoins des médecins français au sein de cet office qui participent à la sélection. L'accord était toutefois aisément contourné, car dès lors qu'un travailleur algérien arrivait en France comme simple touriste, il pouvait « se prévaloir de l’article 7 de la déclaration de principes des accords d’Évian pour pouvoir exercer légalement une activité professionnelle en France ». L'accord comporterait en outre une clause informelle de « rapatriement des oisifs », demandée par le ministère de l'Intérieur français.

Dès 1964, ce régime libéral est modifié à l'initiative de l'Algérie, qui demande à ses ressortissants traversant la Méditerranée de présenter un billet de retour et de 200 francs au moment d'embarquer ; cette somme est portée par la France à 500 francs à la fin de l'année. En 1965, l’Algérie dénonce l'accord Nekkache-Grandval, reprochant à la France la sélection trop dure qu'elle mène et qui fixe en outre des quotas très faibles afin de favoriser d'autres nationalités (notamment les Espagnols et les Portugais).

La période d'après-guerre est marquée par la reconstruction de la France. Cette politique s'inscrit dans le contexte plus large des Trente Glorieuses, période de croissance économique sans précédent. Cette période et ces travaux impliquaient cependant une demande accrue de travailleurs, d'autant plus qu'à cette période les immigrations portugaise et espagnole étaient en légère baisse. Le gouvernement eut donc recours aux travailleurs algériens. Cependant, il faut nuancer ce recours, car le gouvernement a aussi beaucoup fait afin d'essayer de limiter les arrivées de populations nord-africaines au bénéfice de populations européennes, notamment Yougoslaves et Portugaises. Ceci explique aussi les volontés de limiter les contingents par un gouvernement français qui créait encore des hiérarchies ethniques.

Dans ce contexte, la France et l'Algérie négocient un nouveau traité. Les négociations sont cette fois beaucoup plus longues, tandis que l'immigration algérienne continue à s'accroître. Un pic de 10 000 entrées est atteint entre le 1er janvier et le 10 mai 1968. Le 15 mai 1968 le gouvernement français, lui-même alors en pleine crise politique, fixe unilatéralement pour faire pression sur l'Algérie à 8 000 le nombre d'entrées algériennes autorisées pour le reste de l'année, accélérant les négociations.

Les négociations permettent d'aboutir à un accord qui met fin à la liberté de circulation des Algériens qui prévalait depuis les accords d’Évian, tout en ménageant la possibilité pour des travailleurs algériens de venir en France. Il s'agit du premier accord créant un titre de séjour pour les Algériens.

Les négociations aboutissent à la signature de l'accord franco-algérien le 27 décembre 1968, à Alger. Le ministre des Affaires étrangères algérien, Abdelaziz Bouteflika, et l'ambassadeur de France en Algérie, Jean Basdevant (d), signent l'accord. Un décret d'application est pris par la France le 18 mars 1969. Son exposé des motifs indique qu'il applique un accord pris « la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs » et « tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France ».

De la mise en application à la première réévaluation du contingentement (1968-1971)

L'accord est appliqué dès 1969. Cette année-là, 30 000 travailleurs algériens sont admis. 20 000 femmes et enfants sont admis à l'entrée, mais un nombre équivalent d'Algériens retourne en Algérie. Or, le quota prévu par le premier article de l'accord est de 35 000. Ainsi, en 1971, et conformément à l'article 1 de l'accord qui prévoyait une mise à jour du quota, le contingentement est réévalué à la baisse (25 000 personnes par an).

Visées de réduction de l'émigration de travail par le gouvernement algérien et de l'immigration par le gouvernement français (1973-1983)

En 1973, le gouvernement algérien décide de suspendre l'émigration de travail, en empêchant des travailleurs algériens de se rendre en France. Houari Boumédiène invoque le racisme français et l'attentat à la bombe au consulat général d'Algérie à Marseille par l'extrême-droite française, qui a fait 4 morts et 16 blessés, pour justifier cette décision. En outre, elle s'inscrit dans le cadre de l'« été rouge » de 1973, marqué par une vague de violences et de ratonnades dans le sud de la France, notamment dans la région de Marseille. En 1974, la France décide à son tour d'arrêter l'immigration, avec le projet de renvoyer 500 000 Algériens en Algérie d'ici 1979, effets là aussi de l'explosion du racisme en 1973. En effet, une perception négative des immigrés domine au sein du gouvernement. Symptomatique de cet état d'esprit, la circulaire de 1990 du consulat d'Alger prescrit aux agents chargés de la délivrance des visas d'être vigilants. Cette circulaire inscrit dans la pratique une présomption de culpabilité vis-à-vis de l'Algérien entrant pour un court séjour en France.

À partir de 1983, outre le billet retour et le passeport, les Algériens entrant en France pour un court séjour se voient remettre une carte à deux volets, dont ils doivent remettre le second à leur sortie pour prouver que leur séjour n'a pas dépassé la durée prévue. En outre, ceux qui rendent visite à leur famille doivent présenter une attestation d'hébergement.

Signature d'avenants et modifications de l'accord (1985-2001)

Un premier avenant est signé en 1985. Il contribue à rapprocher le droit applicable aux Algériens sur le droit commun.

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