Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne (UE) et certains pays de la région des Balkans occidentaux. L'une des finalités de ces traités est de faciliter l'adhésion de ces États qui sont candidats potentiels ou reconnus à l'UE et dans le cadre de la stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2018, les objectifs pour la région ont été implémentés et les fonds alloués aux instruments de préadhésion ont été augmentés.
Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :
Les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable (politiquement, mais aussi économiquement). La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis communautaire) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de « pays candidat » et reconnaître politiquement les relations étroites nouées entre elle et ce pays.
La Croatie avait signé un ASA le 29 octobre 2001 et a depuis adhéré à l'UE.
La Macédoine du Nord a signé un ASA le 9 avril 2001 et a depuis obtenu le statut de candidat reconnu.
L'Albanie a signé un ASA le 2 juin 2006 à Luxembourg. Cet accord de stabilisation et d'association règle les relations entre l'Union et la république d'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre échange entre l'Union et l'Albanie dans les dix prochaines années. Entrée en vigueur le 1er avril 2009.
Le Monténégro a signé un ASA le 15 octobre 2007 qui est entré en vigueur le 1er mai 2010.
La Serbie a signé un ASA le 29 avril 2008 qui est entré en vigueur le 1er septembre 2013.
La Bosnie-Herzégovine a signé un ASA le 16 juin 2008 qui est entré en vigueur le 1er juin 2015.
Le Kosovo a signé un ASA le 27 octobre 2015 qui entre en vigueur le 1er avril 2016 ; compte tenu des particularités du pays et du refus de certains membres de l'UE de le reconnaître, l'ASA est signé du côté européen par Federica Mogherini, la Haute représentante de l'Union et est ratifiée par le Parlement européen. Celui-ci s'accompagne de la mise en place d'un mécanisme de suivi et de stabilisation en partenariat avec la MINUK.
« Projet de loi portant approbation de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine », sur Chambre des députés du Grand-Duché du Luxembourg (consulté le 5 octobre 2010)
(en) « Slovakia ratifies SAA with Serbia », SETimes.com, Bratislava, 9 septembre 2010 (lire en ligne)
(en) Bojana Barlovac, « Bulgaria Ratifies Serbia's SAA », BalkanInsight.com, Belgrade, 16 juillet 2010 (lire en ligne)
(en) Bojana Barlovac, « Italy Ratifies Serbia's SAA », BalkanInsight.com, Belgrade, 4 août 2010 (lire en ligne)
(it) « Atto Camera n°3446 - Ratifica ed esecuzione dell'Accordo di stabilizzazione e di associazione tra le Comunità europee e i loro Stati membri, da una parte, e la Bosnia-Erzegovina, dall'altra, con Allegati, Protocolli e Atto finale con dichiarazioni allegate, fatto a Lussemburgo il 16 giugno 2008 », sur Parlamento italiano - Senato della Repubblica, 25 juin 2010 (consulté le 10 août 2010)
(en) « ASA concernant l'Albanie », sur le site du Conseil de l'Union européenne