Ce Jour-là

Élections européennes de 2019

Élections des eurodéputés au Parlement européen en mai 2019

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Les élections européennes de 2019 ont lieu entre les 23 et 26 mai 2019 dans les vingt-huit États membres afin d'élire les députés au sein du Parlement européen pour un mandat de cinq ans. Une partie des parlementaires sont élus à titre suspensif dans vingt-sept des États membres de l'Union européenne et ne peuvent prendre leurs sièges qu'après le départ du Royaume-Uni le 31 janvier 2020. Il s'agit des neuvièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en 1979. Le scrutin est obligatoirement proportionnel dans chacun des États et cette proportionnalité est relative à chaque circonscription.

Les élections européennes de 2019 prennent place dans un contexte inédit pour l'Union européenne. La précédente mandature, entre 2014 et 2019, fut en effet l'objet de nombreux événements susceptibles d'influer sur la situation politique européenne, comme le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne en 2016, l'arrivée ou la reconduction au pouvoir dans plusieurs pays de gouvernements eurosceptiques et populistes (en Hongrie en 2014, en Pologne en 2015, en Autriche en 2017 et en Italie en 2018) et l'adoption de l'accord de Paris sur le climat en 2015.

Les élections européennes de 2019 ont aussi lieu après près de quinze ans de présidence de la Commission européenne par le Parti populaire européen et cinq années de pouvoir de la commission Juncker ayant obtenu la confiance des Parti populaire européen, Parti socialiste européen et Parti de l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe.

Certains analystes prévoient que les élections de 2019 pourraient mettre fin à la grande coalition entre le groupe populaire et le groupe des socialistes et démocrates, qui disposent à eux deux de 54 % des sièges, et nécessiter des alliances plus complexes pour acter une loi.

Selon certaines tendances, les deux groupes majoritaires pourraient perdre des sièges au profit de partis populistes.

Les élections visent à élire les députés de la Neuvième législature du Parlement européen pour succéder aux députés européens de la 8e législature.

Les élections européennes permettent d'élire, directement, les députés qui composent le Parlement européen et, indirectement, le président de la Commission européenne. Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que les citoyens des États de l'Union européenne peuvent voter et être élus dans l'État dans lequel ils résident, même s'ils n'en sont pas citoyens.

Chacun des 27 États membres de l'Union européenne fixe ses propres règles d'organisation du scrutin, pourvu que l'élection ait lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal, répartis selon la méthode d’Hondt :

en Irlande, à Malte et en Irlande du Nord, il s'agit du scrutin à vote unique transférable ;

en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Suède, en Croatie, en Italie et aux Pays-Bas, l'électeur peut attribuer des voix de préférence aux candidats de son choix ;

au Luxembourg, l'électeur peut voter pour des candidats de différentes listes ;

dans les autres États, il s'agit d'un scrutin par liste bloquée.

La plupart des États forment une circonscription nationale mais certains ont découpé leur territoire en circonscriptions régionales. Les États peuvent prévoir la fixation d'un seuil minimal pour l'attribution des sièges, mais ce seuil ne peut être supérieur à 5 %. Un pays peut également changer de règles depuis les précédentes élections (2014), c’est par exemple ce que la France a fait : chaque parti ne présentant plus une liste dans chacune des huit circonscriptions mais une seule liste nationale.

La particularité de 2019, compte tenu du Brexit, tient au fait que certains pays verront leur nombre de députés augmenter au moment du Brexit, en prenant les suivants sur la liste.

En Italie, la participation aux élections requiert la collecte de 150 000 signatures et leur vérification par un notaire ou équivalent, sur ce nombre, 3 000 doivent venir de la vallée d'Aoste qui compte 128 000 habitants.

En France, chaque parti doit imprimer son propre bulletin de vote, alors que d'autres pays utilisent un bulletin de vote unique pour différents partis. L'impression de ces bulletins peut coûter un million d'euros remboursables.

En Allemagne, les formalités sont la reconnaissance préalable en tant que parti politique et l'obtention de 4 000 signatures.

Les seuils déclenchant l'attribution du nombre de sièges peuvent également varier d'un pays à un autre : pas de seuil en Allemagne, 4 % en Italie, 5 % en France. Ainsi, en France, un parti ne peut pas obtenir 1, 2 ou 3 élus. Soit la liste atteint le seuil électoral et obtient un minimum de quatre sièges, soit elle ne l'atteint pas et n'en obtient aucun. Cela a ainsi conduit à ignorer 17% des scrutins exprimés en 2019. Dans une question prioritaire de constitutionnalité du 25 octobre de 2019, le Conseil constitutionnel a jugé que ce seuil de 5 % est conforme à la Constitution, en ce que le législateur « a entendu favoriser la représentation au Parlement européen des principaux courants d'idées et d'opinions exprimées en France et ainsi renforcer leur influence en son sein » et a « entendu contribuer à l'émergence et à la consolidation de groupes politiques européens de dimension significative ».

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