Ce Jour-là

Élections départementales françaises de 2015

Élections des conseillers départementaux en France

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Des élections départementales se sont déroulées en France les 22 et 29 mars 2015.

Elle permettent afin d'élire l'intégralité des conseillers départementaux, pour la première fois au scrutin binominal majoritaire. À compter de ce scrutin, les « élections départementales » et les « conseils départementaux » remplacent les « élections cantonales » et les « conseils généraux ».

À l'issue du second tour, la gauche, qui détenait jusque-là la majorité des départements, n'est plus majoritaire que dans 30. La droite remporte 27 nouveaux départements et n'en perd qu'un : elle est majoritaire dans 67 départements. Le Front national (FN) réussit à faire élire 62 conseillers départementaux, mais ne remporte aucun département.

La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral a modifié l'appellation des conseils généraux et leur mode d'élection.

Le scrutin a toujours lieu au suffrage majoritaire à deux tours, mais les conseils sont désormais renouvelés intégralement (et non plus par moitié) et le scrutin devient binominal et paritaire : les candidatures sont présentées sous la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme avec leurs suppléants (une femme et un homme également). Pour être élu au premier tour, un binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu au premier tour, peuvent se présenter au second tour les binômes qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Est élu au second tour le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix.

Pour permettre l'organisation du scrutin binominal, un redécoupage des cantons a été effectué entre les 13 et 26 février 2014. Il y a désormais 2 054 cantons et ceux-ci sont découpés de manière à assurer que, dans chaque département, les cantons aient approximativement la même population (ce qui n'était pas toujours le cas dans les découpages antérieurs).

Plusieurs territoires ne sont pas concernés par ces élections départementales :

la ville de Paris, qui est à la fois une commune et un département, dont le conseil de Paris est élu lors des élections municipales.

la métropole de Lyon créé au 1er janvier 2015, qui exerce les compétences d'un département, dont le conseil métropolitain est issu du conseil du Grand Lyon élu lors des élections municipales.

la Guyane et la Martinique où le conseil général sera remplacé par une collectivité territoriale unique dont le conseil sera élu en décembre 2015, en même temps que les conseils régionaux.

les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et la Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, le conseil départemental de Mayotte exerce également les compétences d'un conseil régional.

Le report de ces élections départementales, à décembre 2015, est un temps envisagé mais elles sont finalement découplées des élections régionales qui ont lieu en décembre 2015.

La campagne des départementales a lieu alors qu'est débattu au Parlement le projet de loi « NOTRe » qui prévoit de modifier les compétences des différentes collectivités territoriales. Le projet envisage notamment de supprimer la clause de compétence générale des départements et de réduire leurs compétences au profit des régions.

La droite critique ainsi le fait que les électeurs sont appelés à se prononcer alors que les compétences des élus pour lesquels ils votent ne sont pas encore clairement définies dans la loi.

L'Assemblée des départements de France critique le projet de loi, qu'elle qualifie de « dévitalisation des départements ».

En 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait par ailleurs annoncé la suppression des départements en 2021. Il a depuis annoncé que cette suppression ne toucherait finalement pas les départements ruraux.

Plusieurs élus critiquent la baisse des dotations que l'État verse aux départements alors même que leurs dépenses, liées aux politiques sociales dont ils ont la compétence, sont en hausse du fait de la crise. Des conseils départementaux envisagent des restructurations de service ou des suppressions de postes.

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